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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24/11/24
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- La société Alifpersonnalisation, immatriculée au [RCS ou registre équivalent] sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse], ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
- Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [www.alifpersonnalisation.com] (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et services proposés
Le site AlifPersonnalisation propose des produits personnalisés [ex. textiles, objets, accessoires, etc.].
Les descriptions et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Les produits personnalisés étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client, des variations mineures peuvent apparaître sans affecter leur qualité.
3. Commandes
3.1. Modalités de commande
Le Client peut passer commande via le site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection du produit et personnalisation.
- Validation du panier.
- Saisie des informations personnelles et de paiement.
- Acceptation des CGV.
- Confirmation de la commande.
3.2. Validation de commande
Toute commande est ferme et définitive après réception du paiement intégral. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué par : carte bancaire et PayPal.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
5.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10 jours ouvrés après la confirmation de commande et dépendent des options choisies par le Client.
5.2. Modes de livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
5.3. Réclamations pour livraison
En cas de retard ou de dommage lié au transport, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du colis.
6. Droit de rétractation et retours
6.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit non personnalisé.
6.2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit avec la commande initiale.
6.3. Modalités de retour
Pour les produits éligibles au retour, le Client doit :
- Contacter le Vendeur à l’adresse contact@alifpersonnalisation.com
- Retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de la facture, à l’adresse suivante : [adresse de retour].
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
7. Remboursement
Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
En cas de produit personnalisé présentant un défaut ou une erreur, le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer l’article, selon le choix du Client.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site internet. En cas de personnalisation non conforme aux attentes du Client, la responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour plus d’informations, consultez notre [politique de confidentialité].
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Vendeur.
